Dessins & Modèles

Nony conseille et assiste ses clients pour la protection de leurs créations par le dépôt de dessins et modèles et par la mise en oeuvre des droits d'auteur partout dans le monde en définissant avec eux les moyens les plus adaptés.

Fort de son expertise, le cabinet met à disposition de ses clients l’ensemble de ses moyens juridiques, humains et techniques dans un service intégré et global couvrant l’ensemble des besoins de ses clients en cette matière.

Nony répond aux besoins de ses clients en particulier pour les missions suivantes :

• Stratégie de dépôts en France et à l'étranger,
• Accompagnement du déploiement international des dessins et modèles,
• Suivi des procédures de dépôt,
• Recherches d’antériorités, stratégies de limitation des risques,
• Contrats d’exploitation de droits (cession, licence, coexistence…),
• Défense (surveillances, précontentieux, contentieux),
• Actions de formation et de sensibilisation (dans les sociétés, à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et les écoles d’ingénieurs et universités).