WIPO PROOF - UN NOUVEL OUTIL DANS LA TROUSSE PI

 

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est un forum global pour la propriété intellectuelle (PI) qui aide les gouvernements, les entreprises et la société à tirer les bénéfices de la propriété intellectuelle.

Pour aider davantage les innovateurs et les créateurs à sécuriser leur travail en partant de l’élaboration du concept jusqu’à la réalisation de la commercialisation, l'OMPI a récemment lancé, le 27 mai 2020, un nouveau service en ligne : WIPO PROOF[1]. Ce service vise à produire des preuves infalsifiables qui peuvent être utilisées pour démontrer qu'un fichier numérique existait à un moment précis. Le système (détaillé ici) repose sur l'utilisation d'un algorithme de hachage unidirectionnel créant une empreinte numérique unique. Seule cette empreinte digitale, et non le fichier numérique, sera téléchargée par l'OMPI et sera utilisée pour générer un jeton (jeton WIPO PROOF) qui sera téléchargé par l'utilisateur comme preuve de l'existence du fichier numérique au moment où le jeton a été créé.

Les jetons WIPO PROOF peuvent être validés par toute partie intéressée sur le site Web de WIPO PROOF et peuvent être utilisés comme preuve dans des litiges.

Ce système de preuve peut être appliqué à tout type de données pouvant exister sous forme électronique, destinées à être conservées secrètes ou à être divulguer auprès de tiers, mais pour lesquelles une possession ou une utilisation antérieure devrait pouvoir être prouvée. Par exemple, ce système peut trouver à s’appliquer pour prouver la possession antérieure d'un algorithme, d'une formule, d'une recette, d'un processus de fabrication, d'une liste de clients ou d'un business plan.

Prouver que vous étiez en possession d'un secret commercial à un certain moment et démontrer que des mesures spécifiques ont été prises pour sécuriser cet actif intellectuel sont des atouts qui permettront de renforcer la défense de votre entreprise devant les tribunaux contre les vols de secrets commerciaux.

Ce service ressemble beaucoup à l'Enveloppe Soleau, désormais aussi un service en ligne, proposée par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI - plus de détails ici et ici)).

La principale différence avec l’Enveloppe Soleau réside dans le fait qu'avec WIPO PROOF les données ne sont pas transférées à WIPO, tandis qu'avec l’Enveloppe Soleau la valeur de la preuve repose sur le dépôt des données à l'INPI. La durée de stockage d'une Enveloppe Soleau par l'INPI est de cinq ans, renouvelable une fois de cinq ans. La durée de la preuve par Enveloppe Soleau n’excède donc pas 10 ans. En revanche avec WIPO PROOF, aucun transfert de données n’est réalisé avec l’OMPI, et celle-ci propose (en fonction du niveau de service acheté) de conserver indéfiniment le jeton. Par conséquent, la validité de la preuve de l'OMPI semble pouvoir être indéfinie.

Les coûts entre les deux systèmes semblent très proches, soit entre 15 et 20 € par fichier de données à sécuriser.

Néanmoins, il ne faut pas oublier que WIPO PROOF et l’Enveloppe Soleau sont des outils qui visent uniquement à créer une preuve d’un droit antérieur sur des actifs de propriété intellectuelle à divers stades de la création et du développement d’un projet. Ils ne doivent pas être confondus avec un enregistrement d’un droit de propriété intellectuelle, tel qu’un brevet, une marque ou un dessin et modèle auprès d'un Office de Propriété Intellectuelle.

 

Le contenu de cet article est destiné à fournir un guide général sur le sujet. Des conseils doivent être demandés auprès d’un expert concernant votre situation particulière.

 

Hervé GICQUIAUX - CPI & Mandataire auprès de l’OEB

 

[1] https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2020/article_0012.html